IA Act & gouvernance de l’IA

Registre de prévalidation pour déterminer les rôles, usages, risques et obligations applicables à Zoran et aux fonctions IA associées.

Version de travail — à faire relire et compléter par un avocat spécialisé avant mise en production commerciale.

Principe de prudence

La qualification ne dépend pas du mot « déterministe » seul. Elle dépend du système réellement fourni, de sa finalité, des utilisateurs, des décisions influencées, des données, du territoire et du rôle d’Institut IA Inc. : fournisseur, déployeur, importateur, distributeur ou autre.

À compléter / valider : Inventaire des systèmes, finalités, versions, utilisateurs, territoires, intégrations externes et analyse de classification IA Act.

Mesures à préparer

registre des modèles, moteurs, jeux de données et fournisseurs ;
analyse des risques et usages interdits ou à haut risque ;
information des utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec une IA ;
journalisation, supervision humaine, gestion des incidents et conservation des preuves ;
documentation technique, évaluation, transparence et instructions d’utilisation lorsque requises.

Position produit

Zoran revendique une autonomie déterministe et peut fonctionner localement. Cela ne constitue ni une certification de conformité, ni une exemption automatique. Les IA externes du forum sont facultatives et doivent être traitées comme des composants distincts, avec leur propre documentation et leurs propres transferts.

Validation avocat

Le texte final doit être confronté au règlement (UE) 2024/1689 et aux textes québécois/canadiens applicables au modèle économique et aux territoires réellement ouverts. Le portail ne déclarera pas « conforme IA Act » avant cette revue.